Conditions générales de vente

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres de conférence et de formation proposées par la Luxembourg School of Insurance (ci-après la « LSOI »). Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de la LSOI, toutes les conditions générales et particulières émanant du client. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Toute commande du client est réputée ferme et définitive lorsqu’il remplit le bulletin d’inscription et, selon le cas, le renvoie signé (fax, transmission électronique, courrier) ou le valide en ligne (via la plateforme électronique mise en place).

Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions ou, à tout le moins, avoir été informé de leur contenu. Par ailleurs, le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales.

 

II. Prix et paiement

Les différents tarifs, qui sont forfaitaires (tout étant inclus dans le prix annoncé), sont tous consultables sur le site internet de la LSOI.

Tous les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes. Aussi, sauf stipulation contraire, ils devront être majorés du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.

L’inscription effectuée par le client précise les nom et prénom du (ou des) participant(s) personne physique. Le client de la LSOI est toutefois la société ou l’institution dont relève le (ou les) participant(s). Le montant de toute conférence ou tout cours est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté, quelle qu’en soit la raison.

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription pour les conférences et les cours, ou, le cas échéant, à la réception de la facture, sans escompte, par virement sauf autres dispositions particulières.

Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera la débition, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un montant forfaitaire de 50 €. Le client sera en outre redevable, dans les mêmes conditions des intérêts de retard (taux de 10%).

 

III. Annulations / remplacements / reports

Toute demande d’annulation, de remplacement ou de report doit être formulée par écrit.

L’annulation doit intervenir au plus tard dans les 7 jours qui précèdent la conférence ou le cours. Dans cette hypothèse, un remboursement ou un avoir intégral sera opéré.

Si l’annulation intervient endéans les 7 jours qui précèdent la conférence ou le cours, un remboursement partiel sera opéré à hauteur de 50%, dont seront déduits les éventuels frais déjà exposés (et impliquant un tiers). Si l’annulation intervient moins de 24h avant le jour de la conférence ou du cours, aucun remboursement ne sera opéré.

Le remplacement de participants, tant pour les conférences que les cours, est admis à tout moment, sans frais. Il est toutefois requis, d’une part, d’avertir la LSOI par écrit en indiquant les nom et prénom du remplaçant.

Si le nombre de participants à une conférence ou à un cours est jugé insuffisant, la LSOI se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés. La LSOI se réserve également le droit de reporter une formation voire d’en modifier les données pratiques (lieu, contenu, formateur), tout en s’engageant à assurer une qualité identique.

 

IV. Responsabilité – Force majeure

En aucun cas, la responsabilité de la LSOI ne pourra être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

En outre, la responsabilité de la LSOI envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure, issu de la survenance de tout événement, tels que notamment toutes interruptions de production ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, épidémies, intempéries et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant la LSOI ou ses fournisseurs (et formateurs) et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations. 

 

V. Confidentialité et propriété intellectuelle

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la LSOI que pour les fins stipulées à la commande.

La LSOI détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive (ou celle de ses formateurs).

Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la LSOI ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la LSOI ou de ses ayants droits.

Le client et la LSOI s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

 

VI. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel (Mémorial – A, 13 août 2002, n°91 p. 1836), telle que modifiée, la LSOI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription aux conférences et formations de la LSOI. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la LSOI, via un email (info@lsoi.lu) ou par courrier à Luxembourg School of Insurance, Rue Bëll, n° 2 à L-7431 Gosseldange), en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Les adresses, reçues par la LSOI, peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés à des fins de prospection commerciale. Il vous est loisible de vous y opposer selon les modalités ci-dessus.

 

VII. Varia

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les juridictions compétentes de Luxembourg.